Politique de confidentialité de l’espace client

Ce que l’espace client enregistre sur vous, pourquoi, pour combien de temps, et comment exercer vos droits. Dernière mise à jour : 10 octobre 2026.

1. Qui est responsable de vos données ?

Alexandre Fons, entrepreneur individuel exerçant sous le nom Branche&Code — 33 Allée des Lilas, 83550 Vidauban — SIREN 130 644 156 — [email protected]. Il n’y a pas de délégué à la protection des données : écrivez-moi directement.

2. À quoi sert l’espace client ?

À retrouver vos devis, vos factures et vos avoirs au format PDF, à accepter un devis en ligne, à mettre à jour les informations de votre société et à télécharger ou supprimer vos données. Il n’y a ni publicité, ni mesure d’audience, ni vente de données.

3. Les données traitées

DonnéesPourquoiBase légaleCombien de temps
Adresse e-mail, nom (facultatif), mot de passe (conservé sous une forme chiffrée irréversible), date et version des textes lus à l’inscription Créer et sécuriser votre accès Exécution du contrat ou mesures précontractuelles (art. 6.1.b du RGPD) Tant que votre accès existe. Une inscription jamais activée est supprimée au bout de 7 jours.
Liens reçus par e-mail (activation, nouveau mot de passe, invitation) : seule une empreinte est conservée Vous authentifier sans mot de passe temporaire Exécution du contrat Activation 24 heures, nouveau mot de passe 1 heure : effacés dès leur utilisation. Invitation : 14 jours, effacée 30 jours après son échéance.
Fiche de votre société : nom, contact, adresse, téléphone, SIREN, SIRET, numéro de TVA, adresse de livraison Établir vos devis et vos factures Exécution du contrat ; obligation légale (art. 6.1.c) Durée de la relation commerciale. À sa fin, ou sur votre demande, la fiche est effacée (ou anonymisée si des documents ont été émis) ; les devis et factures émis en gardent leur propre copie 10 ans
Devis, factures, avoirs, règlements Obligations comptables, fiscales et commerciales Obligation légale (Code de commerce, art. L123-22 : 10 ans) 10 ans à compter de la clôture de l’exercice
Preuve d’acceptation d’un devis en ligne : nom saisi, date et heure, adresse IP, navigateur, adresse e-mail du compte, empreintes (SHA-256) du devis et des conditions de vente Prouver votre accord Intérêt légitime : sécurité juridique du contrat (art. 6.1.f) Adresse IP et navigateur : 5 ans après l’acceptation, puis effacés. Le nom saisi, l’adresse e-mail du compte, la date et les empreintes font partie du devis, conservé 10 ans comme les autres pièces comptables.
Journal de sécurité : connexions réussies ou refusées (adresse e-mail saisie, adresse IP, date), création et suppression de comptes, invitations Détecter les intrusions, protéger votre accès Intérêt légitime : sécurité (art. 6.1.f) 12 mois. L’adresse IP de n’importe quelle ligne du journal est de toute façon effacée au bout de 12 mois.
Historique des modifications de la fiche de votre société (ancienne et nouvelle valeur) Retrouver ce qui a changé en cas de désaccord Intérêt légitime (art. 6.1.f) 5 ans, ou jusqu’à l’effacement de la fiche
Sauvegardes de la base et des documents Pouvoir tout restaurer après une panne Intérêt légitime : continuité du service (art. 6.1.f) ; obligation de conservation des pièces 14 jours, puis une sauvegarde par mois pendant 12 mois ; une donnée effacée disparaît donc des sauvegardes au plus tard au bout de 12 mois (les copies conservées hors du serveur suivent la même rotation)

Les données viennent de vous (inscription, fiche société, réponses aux devis) ou de la relation commerciale avec Branche&Code (devis et factures établis pour vous). Sans votre adresse e-mail, l’accès ne peut pas être créé ; le reste de la fiche est nécessaire pour établir des factures conformes à la loi.

4. Cookies

L’espace client dépose un seul cookie, __Secure-BCESPACE : il vous garde connecté et protège vos formulaires. Il est indispensable au service, n’est lu que par l’espace client, expire à la fermeture de votre navigateur et n’est utilisé à aucune autre fin ; à ce titre il ne demande pas votre consentement. Aucun cookie publicitaire, aucun outil de mesure d’audience ni aucun traceur n’est présent dans l’espace client.

Si vous choisissez le thème sombre avec le bouton de la barre, ce choix est une simple préférence gardée dans le stockage local de votre navigateur (bc-theme, la même que sur le site) : sans identifiant, jamais envoyée au serveur, effaçable depuis votre navigateur.

5. Qui reçoit vos données ?

Moi seul, ainsi que l’hébergeur qui fait fonctionner le service : o2switch (Clermont-Ferrand, France), qui héberge aussi la messagerie par laquelle partent les e-mails de l’espace client (liens d’activation, accusés de réception, envoi de devis et de factures). Les pièces comptables peuvent être communiquées à l’expert-comptable de l’entreprise et aux administrations qui en font la demande légale. Rien n’est vendu, rien n’est transmis à des fins commerciales, aucune donnée ne quitte l’Union européenne.

6. Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les faire corriger, les faire effacer, en limiter l’usage, vous y opposer et les récupérer dans un format réutilisable, ainsi que définir des directives pour après votre décès.

Une limite : les devis et factures émis ne peuvent pas être effacés pendant leur durée légale de conservation (10 ans) ; la suppression de votre accès supprime votre compte, vos invitations et vos liens, mais pas ces pièces comptables. Vous avez aussi le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).

7. Comment vos données sont protégées

En cas de violation de données susceptible de vous porter préjudice, je vous en informe et j’en avise la CNIL dans les 72 heures.

8. Décisions automatisées

Aucune décision vous concernant n’est prise de façon automatisée, et aucun profilage n’est réalisé.

9. Modifications

Ce texte peut évoluer (version 2026-10-10b). La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page ; en cas de changement important, vous en êtes informé par e-mail.